Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2007 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Creches parentales

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2006 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2005 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2004 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2003 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Norvege

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2002 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Norvege

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2001 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2000 de M. Merville Denis

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Etablissements publics

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1999 de M. Merville Denis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1998 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993