Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1997 de M. Drut Guy

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1996 de M. Durr André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1995 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1994 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1993 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1992 de M. Drut Guy

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1991 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1990 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Implantation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1989 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1988 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 15 novembre 1993