Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1927 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1926 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Administration

  Titre : Procedure administrative

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1925 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1924 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1923 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1922 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1921 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1920 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1919 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Intermittents

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1918 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 2 août 1993