Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1734 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1733 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1732 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1731 de M. Rossi André

  Rubrique : Animaux

  Titre : Faune sauvage

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1730 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1729 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1728 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1727 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1726 de M. Birraux Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1725 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993