Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1534 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Environnement

  Titre : Institut francais de l'environnement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1533 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Magisteres

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1532 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1531 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1530 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : CAP

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1529 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1528 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1527 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1526 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1525 de M. Roques Serge

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993