Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1163 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1162 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Societes de caution mutuelle

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1161 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1160 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 127 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : budget

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 126 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 125 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Bioethique

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 124 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 123 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 122 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Construction navale

  Titre : Chantiers de la Ciotat et Sud-Marine

  Question posée en séance