Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46263 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46262 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46261 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Abattage

  Titre : Abattoirs

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46260 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Fetes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46259 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46258 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46257 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Poste

  Titre : Centre de tri d'Ozoir-la-Ferriere

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46256 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46255 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : La Francaise des jeux

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46254 de M. Cova Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse