Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46040 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46039 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46038 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46037 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Associations

  Titre : Le Trait d'Union

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46036 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46035 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46034 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46033 de M. Merville Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46032 de M. Merville Denis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de mutation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46031 de M. Picollet Auguste

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Réponse publiée le 10 mars 1997