Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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9 décembre 1996

Question écrite n° 45950 de M. Calvet François

Rubrique : Voirie

Titre : Routes departementales et nationales

Question sans réponse
9 décembre 1996

Question écrite n° 45949 de M. Bernard Pierre

Rubrique : Difficultes des entreprises

Titre : Administrateurs judiciaires

Question sans réponse
9 décembre 1996

Question écrite n° 45948 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Emploi

Titre : ANPE

Question sans réponse
9 décembre 1996

Question écrite n° 45947 de M. Glavany Jean

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : College Henri-Baumont

Question sans réponse
9 décembre 1996

Question écrite n° 45946 de M. Idiart Jean-Louis

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Restaurants

Question sans réponse
9 décembre 1996

Question écrite n° 45945 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Secteur public

Titre : Privatisations

Question sans réponse
9 décembre 1996

Question écrite n° 45944 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 13 janvier 1997
9 décembre 1996

Question écrite n° 45943 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Contributions indirectes

Titre : Accises

Question sans réponse
9 décembre 1996

Question écrite n° 45942 de M. Le Déaut Jean-Yves

Rubrique : Licenciement

Titre : Reglementation

Réponse publiée le 3 février 1997
9 décembre 1996

Question écrite n° 45941 de Mme Royal Ségolène

Rubrique : Sante publique

Titre : Eau

Question sans réponse

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