Recherche de questions (10^e législature)

• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2047 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Serbie

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2046 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Plafonnement

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2045 de M. Destot Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2044 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2043 de M. Frogier Pierre

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Wallis-et-Futuna : enseignement

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2042 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2041 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2040 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2039 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2038 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Réponse publiée le 5 décembre 1996