Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45456 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : SNECMA

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45455 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45454 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45453 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45452 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Presse

  Titre : Quotidiens

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45451 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45450 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Carrieres

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45449 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Diplomes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45448 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45447 de M. Fromet Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 10 février 1997