Recherche de questions (10^e législature)

• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1190 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1189 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1188 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1187 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1186 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1185 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : ecole des douanes

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1184 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Marins pecheurs

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1183 de M. Fanton André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1182 de M. Cova Charles

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1181 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 27 novembre 1996