Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45342 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45341 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Mort

  Titre : Transports funeraires

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45340 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45339 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45338 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Museum national d'histoire naturelle

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45337 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45336 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : OPAC et OPHLM

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45335 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45334 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45333 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996