Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45302 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45301 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45300 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45299 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Menuiseries d'Anzin

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45298 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45297 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45296 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Scorbut

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45295 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Bebe Confort

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45294 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : medicaments

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45293 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 20 janvier 1997