Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44897 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44896 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44895 de M. Dray Julien

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44894 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44893 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44892 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44891 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44890 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Abonnement

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44889 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44888 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Glissements de terrains

  Réponse publiée le 10 février 1997