Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44716 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44715 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44714 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44713 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44712 de M. Gerin André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44711 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Orphelins

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44710 de M. Asensi François

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44709 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CIC

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44708 de M. Blum Roland

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44707 de M. Rossinot André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Handicapes mentaux

  Réponse publiée le 20 janvier 1997