Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44686 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44685 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44684 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44683 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44682 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44681 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44680 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44679 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44678 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44677 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 23 décembre 1996