Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44676 de M. Masse Marius

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44675 de M. Masse Marius

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44674 de M. Masse Marius

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44673 de M. Masse Marius

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44672 de M. Masse Marius

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44671 de M. Masse Marius

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44670 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44669 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44668 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44667 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997