Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44656 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44655 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44654 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44653 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44652 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44651 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44650 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44649 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44648 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44647 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 9 décembre 1996