Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44393 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44392 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44391 de M. Migaud Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44390 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44389 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44388 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Personnes agees

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44387 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44386 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44385 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44384 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996