Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44363 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44362 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44361 de M. Gest Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44360 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44359 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44358 de M. Gest Alain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44357 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44356 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44355 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44354 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse