Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44171 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44170 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44169 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CIC

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44168 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : APEJ

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44167 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Accises

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44166 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Taxe sur les allumettes et les briquets

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44165 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44164 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Liberte

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44163 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44162 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse