Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44091 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44090 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44089 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44088 de M. Loos François

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44087 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44086 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prime d'orientation agricole

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44085 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Drogue

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44084 de M. Andy Léo

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44083 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44082 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996