Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44041 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44040 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44039 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44038 de M. Roques Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44037 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44036 de M. Roques Serge

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44035 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44034 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : CEAC

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44033 de M. Asensi François

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Detention provisoire

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44032 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 2 décembre 1996