Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44021 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : peche maritime

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44020 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44019 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Antilles-Guyane : enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44018 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44017 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Conventions de conversion

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44016 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Syndicats

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44015 de M. Asensi François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Venezuela

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44014 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : ZAC

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44013 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44012 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT de Strasbourg

  Réponse publiée le 6 janvier 1997