Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43547 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43546 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43545 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43544 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPES et agregation

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43543 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43542 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43541 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43540 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43539 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : etablissements

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43538 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 avril 1997