Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43270 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43269 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43268 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43267 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Prescription

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43266 de M. Merville Denis

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43265 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Ceramique

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43264 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43263 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43262 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43261 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Animaux

  Titre : Oiseaux

  Réponse publiée le 27 janvier 1997