Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43220 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mediateur de la Republique

  Titre : Saisine

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43219 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43218 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43217 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Medecines paralleles

  Titre : Osteopathes

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43216 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43215 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Assistants

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43214 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43213 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43212 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43211 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Question sans réponse