Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43170 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43169 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43168 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Suspension

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43167 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43166 de M. Darsières Camille

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43165 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats a duree determinee

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43164 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43163 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Madagascar

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43162 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fourrieres

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43161 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Réponse publiée le 11 novembre 1996