Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43110 de M. Baur Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43109 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43108 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43107 de M. Fanton André

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43106 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43105 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43104 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43103 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Gratuite des soins

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43102 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43101 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 28 octobre 1996