Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42980 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42979 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42978 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42977 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42976 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42975 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42974 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42973 de M. Destot Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42972 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42971 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997