Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42970 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42969 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42968 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42967 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42966 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : etablissements

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42965 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42964 de M. Hage Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Algeriens

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42963 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42962 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Cultes

  Titre : Liberte de culte

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42961 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 février 1997