Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42890 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42889 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42888 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42887 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42886 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Mort

  Titre : Chambres funeraires

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42885 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : age de la retraite

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42884 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42883 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42882 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42881 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 7 octobre 1996