Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42770 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Travail

  Titre : Medecine du travail

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42769 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42768 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42767 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42766 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42765 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42764 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42763 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42762 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42761 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Militaires

  Réponse publiée le 21 octobre 1996