Recherche de questions (10^e législature)

• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42640 de M. Andy Léo

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42639 de M. Blum Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42638 de M. Féron Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Professions immobilieres

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42637 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42636 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42635 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42634 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42633 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42632 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42631 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 novembre 1996