Recherche de questions (10^e législature)

• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42610 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42609 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42608 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport d'Orly

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42607 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42606 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42605 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de trait

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42604 de M. Trémège Patrick

  Rubrique : Assurances

  Titre : UAP

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42603 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42602 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42601 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996