Recherche de questions (10^e législature)

• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42550 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42549 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42548 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42547 de M. Léotard François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Renovation urbaine

  Question sans réponse
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42546 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42545 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42544 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42543 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Provocation au suicide

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42542 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 26 août 1996

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  Question écrite n° 42541 de M. Gest Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Recherche et developpement

  Réponse publiée le 14 octobre 1996