Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42400 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42399 de M. Labarrère André

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42398 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42397 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42396 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42395 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42394 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42393 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42392 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42391 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 16 septembre 1996