Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42300 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Bioethique

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42299 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42298 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42297 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42296 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42295 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 20

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42294 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Droit d'asile

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42293 de M. Berson Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42292 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 20

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42291 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Syndicats

  Réponse publiée le 30 septembre 1996