Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42170 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42169 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42168 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42167 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales et sociales

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42166 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42165 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42164 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42163 de M. Gerin André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42162 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42161 de M. Carpentier René

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Centres d'examen

  Réponse publiée le 16 décembre 1996