Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66842 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66841 de M. André Aschieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66840 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66839 de M. André Aschieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66838 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66837 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66836 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66835 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66834 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66833 de M. André Aschieri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse