Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66622 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66621 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66620 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66619 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66618 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66617 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66616 de M. François Loos

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66615 de M. Michel Voisin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66614 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66613 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse