Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66436 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66435 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66434 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66433 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66432 de M. Jean Launay

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66431 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66430 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66429 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66428 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66427 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 14 janvier 2002