Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66266 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66265 de M. François Hollande

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66264 de M. Yann Galut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66263 de M. Georges Frêche

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66262 de M. Georges Frêche

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66261 de M. Georges Frêche

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66260 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66259 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66258 de M. François Baroin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66257 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Question sans réponse