Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66166 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66165 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66164 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66163 de M. Alain Madelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66162 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66161 de M. Jean Proriol

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66160 de Mme Michèle Alliot-Marie

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66159 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66158 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66157 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001