Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65986 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les dispositifs médicaux vendus sur le territoire français

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65985 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65984 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65983 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Belgique

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65982 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65981 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65980 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65979 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65978 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65977 de M. Hervé Morin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 24 décembre 2001