Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65856 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65855 de M. Alain Rodet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65854 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65853 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65852 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65851 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65850 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : commissions administratives paritaires

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65849 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65848 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Etats membres

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65847 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 décembre 2001