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10 septembre 2001Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 15 avril 2002
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10 septembre 2001Rubrique : banques et établissements financiersTitre : commission bancaireQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 3 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 8 avril 2002
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 6 mai 2002
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10 septembre 2001Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 5 novembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 4 mars 2002
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10 septembre 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeQuestion sans réponse