Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65436 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65435 de M. François Goulard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65434 de M. François Goulard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65433 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Monaco

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65432 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65431 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65430 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65429 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65428 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65427 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 3 décembre 2001