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23 juillet 2001Rubrique : outre-merTitre : collectivité départementale : MayotteRéponse publiée le 17 décembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 3 septembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheRéponse publiée le 10 décembre 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : perspectivesRéponse publiée le 17 septembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersRéponse publiée le 3 septembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : mines et carrièresTitre : mines de potasse d'AlsaceQuestion sans réponse
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23 juillet 2001Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 8 octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 21 janvier 2002